CSE du 17 octobre 2023

  • Rapport d’activité 2022
    • Activité: ambulatoire adultes, plus de patients suivis mais soignés moins longtemps, face aux demandes très nombreuses. Par contre, chez les enfants, patients soignés plus longtemps. Chalon est toujours le mieux servi, au détriment du reste du département, dans la limite des crédits spéciaux ARS. Les hospitalisations courtes sont moins nombreuses, les longues sont plus nombreuses, par défaut de places dans le médico-social (volonté politique de réduire les coûts de tous les hébergements au profit de « l’aller vers » des équipes mobiles à domicile)
    • Atelier bois: les locaux seront rénovés. Sont toujours prévus à l’effectif un infirmier et un éducateur technique
    • Les mutualisations(qui ont augmenté) et les pools bénéficient surtout à MAS et EHPAD, ce qui pénalise l’activité des autres unités. Seules 2 IDE/5 sont présentes dans l’effectif réel du pool de jour. 4 unités n’ont que 2 ASH ; nous demandons des embauches d’ASH
    • La ½ des patients et la ½ des journées d’hospitalisation sont en soins sous contrainte, alors que l’ARS demande à réduire les hospitalisations et qu’une UMD vient de fermer. L’hospitalisation sous contrainte devient une manière d’obliger l’hôpital à recevoir un patient aux urgences. L’équipe PMS fait 25 renforts/jour…
    • 8% des hospitalisations sont réorientées sur la clinique Val Dracy, soit des frais supplémentaires pour ces patients qui sortent du secteur public
    • Psychologues: difficulté de pourvoir les postes vacants. Les renforcements promis en CMP par le Ségur ne sont en fait pour moitié pas renouvelés ; ce sont les mensonges du Ségur
    • L’équipe mobile de transition en post-hospitalisation tente de remettre du lien entre l’intra et l’extra. Mais seulement ¼ des patients sont vus en intra avant leur sortie.
    • Analyse Psychologique de la Pratique: financés par le Ségur 2, au choix de chaque unité. Mais l’appel d’offre, qui a dû passer par le GHT, n’a pas eu de réponse positive. Par contre, désormais, si vous connaissez un psychologue intéressé, signalez-le directement à la direction financière (M. CHASTENET) par mail
    • Délais d’attente en CMP adulte : toujours 2 mois d’attente pour psychiatre et psychologue
    • Pédopsychiatrie : forte hausse d’activité de la psy de liaison et des équipes mobiles, mais tensions sur les hospitalisations. En clair, les urgences s’accumulent et l’ambulatoire peine à suivre, faute de moyens suffisants
  • Mode dégradé de la MAS :
    • Déclenché 4 fois en juillet et 6 fois en août, soit 40 % de plus que l’été dernier. Nous insistons sur la nécessité pour le médico-social d’ajuster leurs effectifs pour ne pas pénaliser le CHS
    • Sera déclenché en cas d’absentéisme sans possibilité de remplacement
    • Fiches-réflexes par métier : toujours en cours d’élaboration
    • Horaires infirmiers : en 11 H avec 1 H de récupération
  • Adhésion du CHS au GHT Bourgogne Sud :puisque nous avons toute la pédopsy départementale. Nous demandons une clause de sauvegarde : pas de décision sur la pédopsy sans l’accord du CHS, comme pour notre GHT actuel
  • Réforme du financement de la psychiatrie :
    • 80 % en fonction de la population du département
    • L’essentiel du reste, soit 15 % (10 M€ pour notre CHS) en fonction de l’« activité », càd les « actes ». Un acte sera pondéré par des points. La valeur du point est inconnue et variera au bon gré de l’ARS. Il s’agit d’un budget fixe à répartir entre les établissements de la région. En clair, si tous les établissements « travaillent bien », la valeur du point diminuera. Il s’agit de mettre tout le monde en compétition, avec une baisse des financements comme objectif
    • Une partie du budget sera fonction de la qualité de la certification (exercée par les « visiteurs »)
    • Budget « sécurisé » jusqu’en 2025. Jusque-là, le budget ne peut pas baisser, mais il pourrait être majoré au regard des critères ci-dessus
  • Coût du chauffage au gaz : pas de bouclier pour les hôpitaux. Du coup, le budget prévu à 800 k€ se monte à 3 M€ et entraîne un déficit du budget de l’hôpital de 1,7 M€, non compensé
  • Projet d’établissement :finalisé en fin d’année et validé aux instances en mars. Attention : il va définir nos capacités, càd nos effectifs
  • Chronos :mises à jour installées. Phase test pour débuter en 2024
  • Indemnité d’insalubrité pour les secrétaires en ambulatoire :pour en bénéficier, il faut « une exposition continue et principale aux risques ». Le directeur étudie des critères simples à appliquer pour en bénéficier
  • Titularisations :certains personnels paramédicaux n’en avaient pas bénéficié, malgré les promesses. A ce jour, pas un seul contractuel CDI sur poste vacant (infirmier ou aide-soignant) qui ne se soit vu proposer la stagiairisation
  • Concours :calendrier des concours (dont infirmiers B, secrétaires et psychologues) au prochain CSE en décembre
  • Doubles résidences administratives :montage au cas par cas, par exemple avec un véhicule de service. Fiche de poste aménagée pour en limiter les inconvénients « en respectant la règlementation »
  • Médailles du travail :nous avons demandé à rétablir l’ancien protocole où les potentiels bénéficiaires en étaient informés par la DRH. Refus de la DRH au motif que les autres établissements pratiquent de la sorte et que beaucoup d’agents ont répondu
  • Accidents de travail :création d’un groupe de travail du F3SCT sur ce sujet
  • Stages croisés et de découverte :récemment relancés
  • Temps partiels pour convenance personnelle :1 seul refus officiel en 2022 (???), mais beaucoup d’autocensure des agents. Nous obtenons une note de service qui mette les demandes réelles en évidence. Le directeur veut une vision globale et non pas seulement intra-pôle. Pas de limites pour refaire une demande
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