mes droits

La protection fonctionnelle : un droit souvent mal connu

La protection fonctionnelle concerne les fonctions exercées par tous les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires, stagiaires, ou agents non titulaires. Il résulte de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires […]

Clause de sauvegarde pour carrières longues

Retraites : la CGT dénonce La Cnav cherche à passer sous silence certaines subtilités de la réforme qui profitent aux carrières longues. Ce dispositif permet aux assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 de continuer […]