compte-rendu du CSE du 4 juillet 2023

1/ Fidélisation et attractivité

Il est proposé systématiquement à chaque embauche aux IDE et AS une mise en stagiairisation

2/ Double résidence administrative

La prise en charge des trajets par l’établissement et non par l’agent est en cours d’étude, l’objectif étant d’aménager certains postes pour être attractif. Elle sera discutée au cas par cas avec l’agent. D’autres solutions peuvent être trouvées avec l’agent comme la mise à disposition d’un véhicule, l’affectation principale dans un lieu avec déplacements pendant le temps de travail.

3/ Rappel des bonnes pratiques dans le cadre des accompagnements de patients à l’extérieur du CHS

Un note d’information a été diffusée il y a une dizaine de jours précisant les modalités

4/ Prime d’insalubrité pour les AMA des services ambulatoires

La DRH étudie toujours la question au niveau réglementaire

5/ Protocole de droit de grève

Le Directeur souhaite un groupe de travail quand il aura formalisé une proposition pour servir de base aux échanges. Il y a le travail des effectifs minimum à mettre à jour

6/ Liste des concours et calendrier

La liste des concours pour 2024 sera soumise au CSE en fin d’année et le calendrier 2023 sera présenté en octobre. Concours en cours pour 2 AMA. Concours très proche pour 5 AA. Concours pour psychologues à voir

7/ Par rapport au CSE du 25/04/2023, nous redemandons à Mr Chastenet si l’endettement prévisionnel aura un impact sur les salaires et les postes. Mr Chastenet nous répond, qu’à l’heure actuelle, il ne prévoit pas d’impact sur le titre 1.

8/ Bilan social 2022

  • Effectifs

Non Médicaux : 1017,49 ETP : 80% de femmes et la moyenne d’âge est de 45 ans

Effectif en baisse de 18,69 ETP à cause des fermetures de lits et la tension sur les recrutements

Baisse des soignants et du personnel ouvrier et technique et hausse des éducatifs et sociaux, certains étant embauchés à la place de soignants

Baisse de la catégorie C au profit de la catégorie B grâce au Ségur

Hausse de la catégorie A (droit de remords des IDE)

Il y a moins de contractuels et plus de titulaires

Médicaux : 43,38 ETP pour 48 professionnels médicaux. 2 départs à la retraite possible à l’été 2024 et 2 à l’été 2025 pour les pédopsychiatres.

  • Heures supplémentaires rémunérées (HSR) et évolution du Temps de Travail Additionnel (TTA)

Les heures sups rémunérées augmentent de 78%, surtout pour les techniques et administratifs (astreintes réparties sur moins de personnel). Le TTA augmente à cause des astreintes et le samedi matin pour les médecins

Les HSR passent de 6500 à 7500, notamment à la MAS

  • CET

1.692.386,10 euros provisionné à 100%

Personnel médical : 29 jours payés en 2022

Personnel non médical : 328 jours payés

  • Absentéisme

Il est en baisse de 3,6% pour le personnel médical (pas d’accident de travail en 2022)

Il est en augmentation, à 10% pour le personnel non médical (contre 9% en 2020 et 10% en 2021), dont 1/5 en accident du travail ou maladie professionnelle. Absentéisme surtout sur le pôle PHARE

Le nombre de jours d’arrêts augmente : 3.137 jours de plus qu’en 2021 et les arrêts de plus de 6 jours sont beaucoup plus longs : +1.314 jours (+69%) en maladie ordinaire et +994 jours en accident de travail (+24,49%).

Les accidents de travail sont causés principalement par des agressions de patients, des efforts de soulèvement, des chutes et glissades.

7 agents sont en maladie professionnelle.

27 agents ont débuté 1 congé maternité et 10 ont débuté 1 congé paternité.

  • Accidents du travail et violences:

Augmentation du pourcentage des accidents ayant entraîné un arrêt de travail (81%)

Multiplication par 4 des jours d’arrêts de travail suite à agression « avec conséquences physiques et psychologiques plus graves » (rapport de la médecine du travail).

Augmentation des Déclarations d’Acte de Violence surtout sur Bécarre, Aigue-Marine, le service de nuit, le pool de jour, la blanchisserie, les cuisines et l’EPMS. Il faudra étudier de près ces unités

  • Turn over

Pour les personnels médicaux : en augmentation en 2022 (+12,46%). On compte 9 départs pour 3 arrivées

Pour les personnels non médicaux : en augmentation de 8,85% (33 départs en retraite en 2022 contre 23 en 2021).

La Direction demande à Mme Raffiot de proposer systématiquement le cumul emploi-retraite aux personnels qui pensent partir prochainement en retraite.

  • Formation professionnelle

Pour les personnels médicaux : 95,5 jours d’absence pour formation

Pour les personnels non médicaux : 4 ;114 jours d’absence pour formation

3 agents se sont vus refuser leur formation (2 IFSI, 1 IFAS) par l’ANFH

La formation des IPA est prise sur le budget de l’hôpital + des crédits qui vont être stoppés.

 

  • Métiers en tension

IDE, psychologues et orthophonistes.

Les moniteurs APA pallient le manque de kiné.

  • Droits et moyens syndicaux

19 mouvements de grève en 2022 relayés au niveau local dont 10 pour les personnels médicaux.

  • Temps partiels

Ceux pour convenances personnelles ont diminué depuis 2 ans. Mme Granjon n’a pas su nous dire pourquoi.

  • Reliquat sur la formation professionnelle non utilisée au moment du COVID de 75 000 euros

Cet argent n’a pas été utilisé dans sa totalité puisque le Directeur n’a pas validé l’achat de chaussures pour les professionnels. Il voulait l’utiliser pour l’APP, ce qui n’a pas été fait.

Où est donc l’argent ? Le Directeur va se renseigner.

  • Stages: à notre demande, publicité sera faite pour les stages découverte et les stages croisés

 

  • Titularisations: les agents administratifs attendent 2.149 jours pour être titularisés, les ergothérapeutes 1.518 jours et les Assistants Socio-Educatifs 1.007 jours. Nous insistons pour régulariser le dossier des secrétaires rapidement.

 

9/ Bilan Financier

La TVA qui aurait dû être collectée depuis des années va l’être au niveau de la cafétéria et du self.

Il y aura donc une augmentation des tarifs de 10% au self.

Concernant la cafétéria, un marché est en cours au niveau du GHT pour acheter les produits vendus moins chers, afin de ne pas avoir trop d’impact sur les prix de vente.

 

10/ Présentation de l’organisation en mode dégradé de la MAS

Nous demandons :

  • qu’il soit précisé dans la procédure que ce mode dégradé n’intervienne qu’après que toutes autres solutions aient échoué
  • qu’au moins demeure dans chaque unité un agent habituel de l’unité
  • la mise en place d’une fiche réflexe pour les IDE, AS et ASH répertoriant les tâches prioritaires en mode dégradé
  • que chaque agent soit informé de cette procédure par un document
  • que les nouveaux horaires 6h-15h et 11h-20h soient validés en CSE
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