CSE du 25 avril 2023

 

  • CSE: mise en place du règlement intérieur et élection des secrétaires, titulaire P. DU MORTIER et suppléant Cyril FOLTRAN. La loi RIST aurait supprimé la possibilité d’un représentant des agents au Directoire….

 

  • Changement de nom du CHS : proposé par le directeur en EPSM 71, pcq plus adapté au sanitaire et médico-social. CGT et FO s’abstiennent devant le surcoût engendré, et non chiffré

 

  • Ségur 2 : enfin finalisé après des compromis
    • Nous contestons les choix faits par la direction concernant les années précédentes (titularisation de 52 infirmiers) au motif qu’ils auraient dû être titularisés comme d’habitude sur les fonds courants du CHS, et non sur les fonds supplémentaires du Ségur
    • Par contre, la direction avait déjà validé la création d’1 AMA et d’1 AS, la titularisation de 6 AS et de 5 ASH, ainsi que la transformation de 3 AEQ en 3 OP
    • Accord pour demander le financement de l’Analyse Psychologique de la Pratique par le Ségur 2, car pas d’autre financement possible en vue
    • Pour 2023, financement de la création de 2 AS et 4 ASHQ, titularisations de 6 ASHQ et 5 AA (+ 2 AMA hors Ségur)
    • Financement partiel de surmajoration d’heures supplémentaires, surtout pour cet été
    • Faute de trouver des infirmiers, nous avons défendu les postes d’AS, ASHQ et secrétaires (très précarisées) qui contribuent à l’« optimisation du temps soignant »
  • Effectifs soignants :
    • Postes vacants à ce jour : 6 IDE (+ 13 pour Lavande), 2 ASH et 1 AS, en intra. 4 IDE de PPSA veulent partir plus tôt, avant la réforme des retraites
    • Absentéisme :
      • au 1ertrimestre 2023 : 8,77 % global, 9,46 % des soignants (dont 9,21 % IDE et 12,03 % AS)
      • pour toute l’année 2022 : 9,94 % global, 10,72 % soignants (dont 10,32 % IDE et 13,15 % AS)
    • Embauches : depuis quelque temps, IDE et AS nouvellement embauchés sont stagiairisés directement sans concours
    • Nouvelle opération portes ouvertes en juin pour recruter des infirmiers, mais aussi d’autres professions. La date sera avancée pour l’année prochaine
    • Retis : carence du personnel en cours de régularisation

 

  • Finances : l’ARS alerte sur les menaces de déficit. Le budget du NHS est passé de 80 à 100 M€, pour cause inflation et hausse des taux de crédit. Taux d’endettement prévisionnel de 106 %. La direction nous répond que cela n’aura pas d’incidence sur le budget du personnel

 

  • Projet d’établissement :à finaliser pour novembre 2023. Pour le projet social, la direction propose un comité de pilotage commun représentants CSE et direction

 

  • Plan de formation :
    • Formations d’IPA très onéreuses, très partiellement financées par l’ARS et à court terme. Nous déplorons la chose, d’autant qu’1 IPA créé = 1 infirmier de terrain en moins
    • Formations cliniques : toujours en baisse, car la part des formations obligées par l’ARS est croissante (notamment sur l’isolement) et prise sur le budget de nos salaires (formation continue = 3 %)
    • Rémunération des formateurs intra : « pas à l’ordre du jour ». Mais, il semble que la nouvelle direction, toujours très soucieuse de la conformité règlementaire, étudie le dossier

 

  • Double résidence administrative : la direction n’a pas trouvé de règlementation qui l’interdise et le regretterait. Le directeur attend encore pour prendre une décision

 

  • Vacances :
    • en février et avril, les agents ont pu bénéficier d’une semaine pleine
    • note de service enfin publiée pour les congés d’été, à notre grande satisfaction

 

  • Compensation pour dimanches et jours fériés travaillés :toujours suivant la règlementation, 1 jour pour 10 travaillés et 2 jours pour 20 travaillés

 

  • Planification des RTT et provisionnement du CET :la planification n’est que prévisionnelle et doit donner plus de garanties pour le maintien des congés posés. Volonté de la direction que le CET ne soit pas provisionné par abus. Les agents doivent écluser leurs congés, sauf nécessités de service

 

  • Grève :le directeur demande toujours à revoir le protocole dans un groupe de travail

 

  • Véhicules :la direction reconnaît que tous les véhicules sont techniquement en état de marche, mais certains sont délabrés. Projet de location de nouveaux véhicules, de mutualisation de véhicules souvent vacants (à surveiller de près) et de maintien des véhicules délabrés uniquement dans l’enceinte du CHS

 

  • Prime pour secrétaires en contact avec le public :inéquité entre AMA qui sera revue

 

  • Chronos :dysfonctionnements toujours. 2 agents DRH seront formés à la mi-mai et 8 « responsables » à leur suite pour former les utilisateurs

 

  • Accompagnement des patients hors du CHS :pour le personnel non soignant, soumis à la décision médicale
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