Ce CTE s’est terminé à 19H30 ! De commun accord, nous avons décidé de différer certaines de nos questions. Nous avons convenu de ne plus renouveler cette épreuve. L’année prochaine, bilans et questions seront scindés sur 2 CTE

 

Budget

Budget global à l’équilibre ; déficit cumulé= 0, grâce à la péréquation (4,5 M€ en 3 ans, maintenant pérenne et terminée) ; les futurs excédents seront provisionnés pour reconstruire le CHS (1,5 M€/an ?). Budget EHPAD moins déficitaire et budget MAS toujours très excédentaire (qui devrait permettre des améliorations ultérieures). Capacité d’autofinancement et marge brute bonnes pour le projet de reconstruction, mais niveau d’endettement en hausse, sans être critique. Budgets votés à l’unanimité.

 

Bilan social 2018 

• • Globalement, les effectifs augmentent toujours et nos RTT sont maintenus
  • Précarité : de 2016 à 2018, passée de 16 à 19, puis 17 % (taux national), sans compter les infirmiers titularisés début 2019. Nous demandons toutefois un effort de la direction, compte-tenu que les titularisations MHPP sont faites et que le CHS a bénéficié de la péréquation. Fidéliser le personnel n’est pas seulement le CDIser. Les délais de mise en stage restent trop longs pour certains personnels : 7 ans pour les psychos, et 4 ans pour TSH, AAH et ouvriers
  • Pool de remplacement : utilisé seulement à 58%…
  • Maladie, violence et équipe PMS : augmentation des accidents de travail avec absence de plus de 6 jours : + 6% en 2017, + 14% en 2018. 40% des accidents du travail déclarés sur Blue-Medi donnent lieu à un certif médical, dont 60% avec au moins un jour d’arrêt = sous-déclaration ? Augmentation continue du nombre de jours d’arrêt pour accident, surtout agressions (tous indicateurs), et surtout sur aides-soignants et AMP, même si les DEI pour violence ont baissé. Pour nous, l’équipe PMS est certes utile pour stabiliser les équipes, mais la violence progresse toujours. Le taux d’absentéisme global est en-dessous de 9 % (sous l’indice critique), sachant (dixit la DRH) qu’il est de 8% dans la fonction publique hospitalière (qui est la plus critique des fonctions publiques) ; toutefois, il est toujours de 16% la nuit…

 

Bilan d’activités 2018

Forte activité et dynamisme institutionnel : beaucoup de nouveaux dispositifs

Mais, pour le personnel, les chefferies de pôle notent :

• Pôle A : embauches infirmiers et ASH promises pas respectées. ASH en fort absentéisme. Effectifs minimum insuffisants pour les détenus
• Pôle B : absentéisme magistralement croissant, médical et soignant. Temps d’assistante sociale, de psychos, médecins et autres manquant
• Pôle C : augmentation de la charge mentale et du stress de l’équipe. L’équipe mobile manque de relais dans les CMP faute de moyens

Au niveau des patients :

• Pôle B : la chef de pôle souligne la nécessité du suivi à vie de beaucoup de patients, dedans ou dehors du CHS, mais suggère que tous les chroniques sont sortis du CHS. Nous rappelons que tous les chroniques ne pourront pas sortir du CHS et soulignons la nécessité de moyens pour les patients sortis. Officiellement, l’UISAM est maintenu sur 2 axes (réhabilitation et psychothérapie institutionnelle), mais 1 poste est toujours gelé… Nous insistons sur la poursuite de l’axe psychothérapeutique et demandons que l’EPP sur l’UISAM ne tarde plus
• Pôles C et D : nouvelles augmentations de la file active, des actes et nouvelles demandes. D’où baisse du nombre d’actes/patient. « dégradation de la qualité des soins, diminution des temps d’entretien et de la fréquence des rdvs ». Idem pour les hôpitaux de jour, avec allongement de la durée de prise en charge. Dans un contexte où on nous dit que tout va bien au CHS et que la qualité s’améliore, nous soulignons la baisse réelle de la qualité des soins.
• Télémédecine : efficace pour les réunions de staff, renouvellement d’ordonnances et entretiens directs avec les patients connus. Plus contestable avec les nouveaux patients. Nous pointons les limites de la télémédecine, surtout en psychiatrie

Projet organisation de nuit sans week-end 

Nous ne validons pas ce projet insuffisamment documenté et qui anticipe sur la mission CHSCT de nuit. La DSI accepte de reporter l’expérimentation.

 

1 semaine de congés pour les fêtes pour tous

• Nous demandons que les effectifs des fêtes soient basés sur ceux de la grève, et non 50%. Mais la DRH fait valoir que le protocole de grève prévoit des effectifs entre 50 et 80% au-delà de 36H
• Il est finalement convenu de ne pas parler d’effectifs minimum pour les fêtes, mais de jouer souplement entre des effectifs minimum et 50% en faisant plutôt valoir les nécessités de service. Mais aussi de ne pas faire valoir l’absentéisme prévisionnel.

Projet Nouvel Hopital de Sevrey

• Les propositions d’effectifs et lits lorsque le CHS sera reconstruit sont encore à l’étude. Nous restons très vigilants sur ces points
• Financièrement, l’ARS veut rapidement un « basage » des travaux en nous « subventionnant » à hauteur d’1M€/an sur 20 ans. Les travaux coûteront 31M€ sur les 2 1ères phases, pour un total final de 85M€.
• Les travaux débuteraient par la pédo, l’internat, puis le pôle A