FIR : victoire judiciaire des psychologues de Clermont de l’Oise

Après la décision de la Cour d’Appel de Douai du 8 juin 2021, les psychologues du Centre Hospitalier Isarientont obtenu définitivement gain de cause devant le Conseil Etat le 30 décembre 2021 :

« La note de service du 16 juillet 2019 est annulée en tant qu’elle limite à une journée par semaine les activités de formation et de recherche des psychologues ».

La lutte paie. Merci aux collègues de Clermont, d’autant que ce jugement fait aussi jurisprudence pour toute la fonction publique hospitalière.

 

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.