CTE du 16 mars 2021

Approbation du PV du CTE du 26 janvier 2021
  • Nous refusons les modifications proposées par la DRH concernant la prime de service 2020, où les propositions faites ne correspondaient pas à la réalité des débats
  • Nous validons par contre la reformulation du point 16 et de la question diverse
EPRD 2021
  • De 2017 à 2019, le taux de précarité est passé de 19 à 15%. Toutefois, nous notons l’augmentation du taux de contractuels en 2020, du fait des concours empêchés par le COVID. Afin d’y remédier, les concours annulés en 2020 seront compensés en 2021. Reprise des concours infirmiers (25 postes d’infirmiers + liste complémentaire) et aides-soignants (cette semaine). La DRH rappelle son engagement (à l’initiative de J.-F. ZAPPADU, de la CGT) à pérenniser les listes complémentaires (qui permettent de stagiairiser les agents dans l’année qui suit) et à mettre en place des concours réguliers. Nous rappelons que tout poste statutaire (pérenne) vacant ne peut être pourvu plus d’un an par un contractuel. Nous veillerons sur un retour à notre dynamique antérieure
  • Il n’y aura pas de taux d’augmentation national pour les activités habituelles de l’établissement
  • NHS : le CHS continue à provisionner 1 M€/an (soutien ARS = 1 M€/an pendant 20 ans). Les 65 M€ restant seront pris sur le budget global, mais décompte fait du Ségur investissement et d’une éventuelle reprise de dette de 4M €
  • HOSPIMOB : financé par des crédits supplémentaires de l’ARS, mais pas les véhicules
  • De plus en plus, un « bon hôpital » est celui qui répond vite aux appels à projets de l’ARS, qui fixe donc lui-même les projets. Les hôpitaux perdent la main
Convention avec le Conseil Départemental
  • Signée par le Conseil Départemental
  • Conseil Départemental et CHS évitent de se faire concurrence et proposent à des psychiatres des postes mixtes dans les Centres de Santé (salariés, et non libéraux comme dans les Maisons de Santé)
  • Pas de surenchère salariale entre Département et CHS, qui utilisent tous 2 les grilles de la fonction publique
  • Les psychiatres pourront par exemple faire des AIG dans des Centres de Santé
  • Résultat positif : meilleure attractivité pour les psychiatres dans le secteur public
Ségur : CTI de la MAS
  • Le gouvernement accorde le CTI aux MAS rattachés à un établissement hospitalier public, ce qui est notre cas, à partir du 1er juin 2021
  • Le directeur accorde un rattrapage compensatoire de janvier à mai 2021, sous forme de prime, qui sera versé sur la paie de juillet 2021, soit 183 € x 5, ce qui répond à une demande officielle et aux mobilisations de la CGT
Renforts de l’extra sur l’intra : prise en compte du temps de trajet
  • Cette revendication a émergé tardivement, toutefois…
  • Pour 2021, le temps de trajet sera comptabilisé comme temps de travail, pris dans le roulement, au titre de missions
  • Pour 2020, le temps de trajet sera répercutable sur le compte-épargne temps, sur demande individuelle
  • Sur base du temps de trajet le moins coûteux, càd le plus proche au choix de la résidence administrative ou résidence familiale
  • Reste à se mettre d’accord sur les modalités avec la DRH
Budget formation continue
  • Refus seulement oral de l’ANFH de report des crédits non utilisés, soit 200k€…
  • Nous rappelons que 10% du crédit non-consommé peut être utilisé pour acheter du matériel de formation
Reliquat prime de service
  • Les agents malades du COVID ont été pénalisés sur leur prime de service et non redistribution du reliquat. La franchise de 20 jours pour les agents atteints du COVID 19 (certificat médical) demandé par la CGT le 7 septembre n’a jamais été acté par la DRH.
  • Nous pensions que la DRH avait entériné le doublement des jours de carence, maladie ordinaire et COVID confondues (pour faciliter le traitement informatique), mais il y a eu confusion, d’autant que les ASA COVID ont finalement été décomptées par le gouvernement
  • Impossible de revenir sur la prime échue sur l’année 2020
  • Par contre, négociations en cours pour la future prime 2021 vigilance !!!!!
RETIS
  • Nous répercutons les doléances des agents de RETIS/Réh@b qui voyaient leur activité disparaître. Finalement, RETIS/Réh@b refonctionne depuis lundi, réouverture jeudi 18 mars
  • Doléances aussi des agents de RETIS/unité d’entrée COVID, face au turn over des médecins. Là aussi, les présences médicales ont été stabilisées depuis.
Offres d’emploi
  • Nous avons signalé que les offres ne paraissaient pas régulièrement sur Pôle Emploi
  • La direction reconnaît un hiatus, car les offres d’emploi infirmier ne paraissent que tous les 15 jours. Le problème a été résolu et les offres reparaissent régulièrement
  • Publication prochaine sur un compte Facebook et sur Le Bon Coin
  • Bonne nouvelle : de nouvelles candidatures arrivent, fort heureusement, puisque l’absentéisme de la semaine passée était encore de 80 agents
Demandes de dispo
  • Peuvent être refusées 2 fois, accordées à la troisième demande avec une date fixée par la direction.
Service social du personnel
  • Actuellement 10% recrutement en cours.
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