La situation globale du corps des secrétaires médicales du CHS était catastrophique en termes de précarité et d’inégalité de statut depuis plusieurs années. L’IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) était attribuée sans aucune équité et la précarité des secrétaires médicales atteignait des sommets.

   La CGT a pris ce dossier collectif en mains ces  dernières années : 3 assemblées générales des secrétaires, suivi de la loi ANT, interventions auprès de la DRH et en CTE. Quoique trop lentement et encore insuffisamment à notre goût, la situation s’est améliorée.

L’IFTS, attribuable aux AMA qui ont atteint le 6^ème échelon, suit un protocole plus clair. Les travaux supplémentaires doivent être validés par l’encadrement qui transmet à la DRH pour validation.

Concernant la précarité, la DRH a suivi la procédure suivante. D’abord, les concours ou examens ANT*, qui ont nécessité une préparation pour certaines secrétaires, ont titularisé 3 AA et 3 AMA. Ensuite, la computation aura validé le passage de 4 AA en AMA. Et enfin, les concours statutaires avec listes complémentaires. 2 secrétaires en liste complémentaire viennent d’être stagiairisées au 1^er décembre 2018, tardivement hélas, toujours pour des raisons d’austérité budgétaire nationale. La précarité des secrétaires médicales est maintenant retombée à 12 % (contre 19 % pour l’ensemble du CHS).

Pour rappel, les procédures règlementaires sont : 

®    La promotion des AA en AMA par

§  Concours statutaire interne (ouvert à tout agent de tout établissement), si 4 années de services publics, sur épreuves (faire dossier de reconnaissance de l’expérience professionnelle)

§  Concours statutaire externe, sur titres (ouvert à tous, demandeurs d’emploi inclus), pour les titulaires du bac ou équivalent

§  Examen professionnel, si 7 années de services publics effectuées, par computation

§  Sans examen, si 9 années de services publics effectuées, par computation

§  Sans examen, dans le 2ème grade, si 11 années de services publics effectuées, par computation

®    La titularisation des AA par concours statutaire (ou jadis ANT)

   Toutefois, à ce jour, près d’1/3 des postes budgétés d’AMA ne sont pourvus que par des AA.

Il s’agit d’une situation historique, négligée, qui se remodèle doucement. AA et AMA demandent les mêmes compétences initiales (bac secrétariat ou proche, sauf si expérience professionnelle adaptée). A terme, toutes les secrétaires médicales devraient devenir AMA.

Un concours sera donc annoncé au printemps 2019, mais il faut à nouveau préparer les agents à le réussir, d’autant que des personnes extérieures au CHS peuvent concourir. C’est pourquoi des crédits ont été prévus en formation continue pour 2019.

   Quant à la précarité, la règle locale reste la suivante : après un an de CDDs de courte durée (sur poste vacant, mais pas sur l’absentéisme, et à l’exception des contrats aidés), l’agent accède à un CDD d’un an et, au bout de 3 ans, à un CDI, en attendant la future titularisation, et ceci indépendamment de la quotité de temps travaillée.

   La CGT continue à suivre le dossier collectif des secrétaires médicales de très près au niveau local. Elle continue à se battre sur le plan national contre l’austérité budgétaire, relayée par l’ARS, qui pénalise lourdement le passage en AMA et les titularisations.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à nous contacter

 

*la loi Agents Non Titulaires, qui s’appliquait jusqu’en mars 2018, obligeait à CDIser ou permettait (sans obliger) de titulariser les contractuels les plus anciens