CTE du 12 juin 2018

Rapport d’activités 2017 :

  • Projet à long terme de SSR addicto sur Montceau
  • Les actes Relais Retis devraient être comptabilisés 3 fois + que les actes CMP
  • Oasis : se trouve sur un terrain loué, avec nos bâtiments construits sans permis et qui ne sont plus aux normes. De plus, c’est une association et de surcroît commerciale. Il faudra donc réviser son statut juridique avec un cabinet d’avocats (Houdart), ce qui sera le cas de toutes les associations subventionnées par le CHS. La direction ne veut surtout pas perdre l’Oasis qui devrait à terme déménager dans une ferme achetée à Varennes par le CHS, équipée de serres neuves, et grâce à la vente des Cèdres Bleus
  • Dentiste : fera des prothèses à partir de juillet
  • Délégation de compétences aux infirmiers pour prescription Club Ados : pas finalisée, l’ARS bloque pour l’instant
  • Conseils locaux de Santé Mentale : le pôle C participe activement à Chalon et à Autun ; c’est en route pour Louhans. Reste la CUCM
  • Hespéria : convention renouvelée pour accès réciproque aux formations, pour les stages croisés et de la télémédecine somatique
  • Effectifs : « la base de référence pour titulariser les précaires, ce sont les moyens financiers », dixit la direction. Débat à poursuivre avec le bilan social.

Nous pointons surtout l’augmentation de la violence aux pôles B et D, le manque de lits et de personnel de toutes les catégories soignantes. Nous demandons l’arrêt de la fermeture des lits et un bilan de l’équipe PMS (en particulier l’évolution improbable du tableau de renforts soignants, qui déstabilise toujours les unités) après les vacances. Nous engageons la direction à poursuivre les titularisations

Mises à disposition : 15 personnes pour 6,77 ETP mises à disposition de 7 partenaires par le CHS.  En retour, 4 partenaires mettent à disposition du CHS 6 personnes pour 2,3 ETP. Par contre, celles-ci sont facturées par le CHS. La psychiatrie de liaison n’est pas concernée.

Elections professionnelles : 3 nouveautés :

  • Passage de la parité femmes-hommes à la proportionnalité
  • Election d’une CAPD pour contractuels
  • Le GCS aura un CTE et un CHSCT propres

Récupération du temps de trajet pour formation : une future note de service rappellera que pour les formations nécessitant un déplacement de plus d’un jour, à partir de la veille (du type Montpellier ou Nice), le temps de trajet réel sera pris en compte (mais pas la nuit, ni l’attente en gare). Les formations ne nécessitant pas un départ la veille, pcq moins distantes (du type Paris, Lyon, Besançon) seront décomptées sur la base d’un forfait de 8 H.

Détenus : un projet d’aménagement d’un espace réservé pour détenus dans Bengali, comportant chambres, salon, promenade, voire entrée particulière, est à l’étude et déjà budgété. Un groupe de travail multipolaire et pluriprofessionnel y travaille. Rencontre le 15 juillet avec le préfet pour coordonner les escortes des détenus, suite à la fugue de l’un d’eux.

Effectifs de nuit : long débat.

  • Pour la direction, hors MAS, les effectifs actuels (68,5 ETP pour 71 agents), complétés par 9,31 ETP en 2017 et 2,56 ETP au 1er semestre 2018 pour un absentéisme de 6 %, sont suffisants. La MAS, elle, prévoit un absentéisme de 10 % ; les 4 agents affectés sont donc insuffisants et un aide-soignant devrait passer de nuit. La DSI suivra de près les effectifs jour/nuit, équilibrera les plannings entre les 2 équipes de nuit et inclura les restrictions médicales. La DRH se déclare prête à embaucher pour compenser les absences syndicales et du Comité des loisirs, sur base des demandes a priori et non a postériori. Les équipes de nuit seraient rattachées à leur pôle (A, B ou D), ce qui devrait les sortir de leur isolement….
  • La direction refuse d’entériner le taux d’absentéisme réel de nuit, soit 11 %, qui serait local (ce que nous démentons) et renvoie surtout les équipes à des problèmes d’individus, de santé et d’organisation. Face au manque d’encadrement de nuit formé (seulement 1/3),  elle refuse la concession d’une prime pour les intéresser. Nous ne jetons pas l’éponge !

Sorties thérapeutiques : la direction étudie une majoration de remboursement des frais de repas

Stationnement payant à Chalon : le directeur est très ferme : les agents en service doivent être remboursés

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