Recours en Conseil d’Etat. Arrêté du 10 mars 2021. Première audience du 18 mai 2022
L’ensemble des quatre recours contre l’arrêté du 10 mars 2021 a été traité conjointement par le Conseil d’Etat. Celui présenté par les psychologues CGT portait à la fois sur la forme et sur le fond. Sur le fond, le rapporteur […]