• Pour avis :

Approbation du cr de la séance du 1^er février 2024 :  Aucune remarque. Cr approuvé à l’unanimité.

2) Suivi des actions

Mme Granjon s’est rapprochée du CH de Chalon afin de repréciser que les agents n’avaient pas besoin de présenter leur carte vitale quand ils vont passer la radio des poumons prescrite par le Dr Carle Viguier

3) Point d’étape sur le projet de sécurisation du site intra hospitalier la nuit

• Recrutement de 3 professionnels : 2 hommes et 1 femme titulaires du SSIAP
• 1 agent au moins de 21h à 6h positionné au standard
• Recrutement au 01/06 de jour et de nuit à partir du 01/07
• 1 va arriver plus tôt pour pallier à un arrêt maladie de jour
• Les modalités d’intervention sont à organiser suivant le niveau de gravité : appel à la PMS en 1ère intention puis appel à renfort masculins en 2ème intention (comme de jour)
• Le même cadre pour l’équipe de jour et de nuit
• Remplacement si absentéisme de manière exceptionnelle, sur la base du volontariat et en respectant la législation sur le temps de travail

 4) Rapport définitif de l’évaluation externe de l’EHPAD

Présentation du rapport par la DSI Mme Raffiot /Mme Dardouillet .

3 chapitres importants :

Chapitre Gouvernance : note de 3,41 /4

Chapitre la personne : note 3,55 /4

Chapitre personnel : note de 3,3/4.

A noter que sur l’item bientraitance et éthique : 4/4

La perte des points est due aux chambres à 2 lits, au manque de traçabilité sur les réflexions d’équipe, les démarches éthiques, et sur la prise de connaissances des procédures

5) Groupe de travail sur la prévention des conduites addictives

Un état des lieux a été fait en avril 2024.

Pole PACS : 13 DEI en lien avec ce problème et pole PRISME concerne toutes les unités.

Nécessité de travailler sur les comorbidités et la psychopathologie.

A noter que les patients consommateurs sont essentiellement en SSC.

Le groupe a existé de 2019 à 2020 et s’est arrêté suite au COVID.

 

Proposition de travail :

• Psychiatres 2 ?
• médecin somaticien 1 ?
• CDS 2 ?
• 1 membre de la direction ou représentant
• 1 membre de la DSI : CSS ou adjoint DS
• IPA en addicto (sortira de formation en juillet)
• IDE des unités de soins adultes et PIJD (dont au moins 1 d’Emeraude, 1/UF?)
• 1 représentant par OS.
• Membres PMS 2 ?

Orientation du groupe de travail basée sur 2 axes :

• Prévention des conduites addictives : repérage des conduites, formation des professionnels, soins aux patients, liens thérapeutiques et de confiance ;
• Sécurité des lieux : accès aux chambres des patients (droits ? Règles?), vidéosurveillance, CAT : procédure en rigueur, quid des SSC

Calendrier prévisionnel :

• Appel à candidature en juin 2024.
• Recensement des DEI en lien avec ce problème couvrant la période de janvier à août (le recensement des saisies et des dépôts sera également peut-être à rajouter)
• Début du groupe : septembre 2024

6) Stationnement dans l’enceinte de l’établissement

Un constat de nombreuses incivilités récurrentes en matière du code de la route et du stationnement est constaté sur le site. Stationnement sur les espaces verts, sur les places réservées aux personnes handicapées.

Mr Chastenet  va mandater les PMS pour contrôler et veiller au bon stationnement dans l’enceinte. Ces derniers devront relever la plaque d’immatriculation du véhicule et le communiquer à leur hiérarchie. A chaque véhicule est attribué un badge, l’agent sera sanctionné en rendant son badge d’accès. Il n’aura définitivement plus la possibilité de rentrer avec son véhicule dans l’enceinte de l’établissement. Inscription dans la charte d’utilisation des véhicules de service et du règlement intérieur pour faire droit

Dès 2025, les accès des véhicules commenceront à se réduire (direction, cdss etc montreront l’exemple), pour disparaître ou être limité au strict minimum dès 2026.

Est évoqué le pb de stationnement sur le grand parking quand il y a des étudiants et des formations et surtout pour les prises de poste en soir.

Mr Chastenet et DRH invitent les agents à aller se garer sur le petit parking et sur les places de parkings perpendiculaires à la MHPP qui sont très souvent vides.

Nous insistons sur le fait du risque que cela s’aggrave quand l’accès sur le site sera interdit. Un parking plus grand est prévu au niveau de la MHPP.

7) Régulation de la vitesse sur le site de Sevrey

Même discours de Mr Chastenet. Explique la note d’information. A constaté des vitesses excessives. Il rappelle des limites de vitesses autorisées dans l’enceinte du CHS à 30km/h voire 50 km/h si bip d’urgence

Nous lui demandons d’expliquer sa note de service demandant de ne pas rouler les portières ouvertes. Mr Chastenet explique avoir filmé avec son portable personnel depuis la fenêtre de son bureau , une intervention de bip d’urgence se déroulant devant l’administration avec maîtrise d’un patient chargé dans le véhicule roulant avec une portière ouverte !

Nous avons exprimé notre étonnement et notre inquiétude que des agents soient filmés à leur insu dans l’exercice de leur travail, Mr C dit que ce n’est pas vraiment filmé, plus une photo mais de loin on ne voit pas distinctement les agents en question….

8) Entretien des vélos

L’entretien des vélos doit se faire par les STT et le garage. Les vélos vont être progressivement numérotés et vont bénéficier d’une visite annuelle.

9) Prélèvements d’eau

Rapport fait et présentée par IDE Hygiéniste Mme Thomas Helene.

10) Fiche réflexe des nouveaux arrivants :

La fiche réflexe est faite et mise en place dans les unités, donnée par les cadres aux nouveaux arrivants soignants. Elle comprend :

• les consignes générales
• l’isolement thérapeutique et contention
• la protection du travailleur isolé
• le protocole d’urgence

A été demandé d’y joindre également la fiche sur les psychotropes réalisée par la pharmacie et que cette fiche réflexe soit émargée par les soignants comme symbole d’engagement.

11) Point de situation de l’unité Aigue-Marine :

Les difficultés sont, selon la Direction, surtout en lien avec la PEC d’un patient diabétique avec pansement quotidien douloureux et chronophage. L’équipe va faire appel aux soins palliatifs pour la PEC de la douleur. Prise de parole de la DRH et la DSI qui exposent aux ¾ le rapport que nous avions réalisé mais non transmis.  La CGT demande à prendre la parole au vue de ce qui a été dit en apportant des rectificatifs sur ce qu’interprète défavorablement la DRH à l’égard de l’équipe soignante concernant les difficultés qu’il y a avec le médecin de l’unité. Par ailleurs, la CGT souligne l’état de souffrance générale des agents tous secteurs confondus sur plusieurs unités et le risque d’un passage à l’acte sur site. Le Dr Carle Viguier confirme le malaise du personnel et la montée de la violence.

En réponse, Mr Chastenet et la DRH ditsent qu’il y a la médecine du travail, la psychologue du personnel …. Nous ne demandons pas une réponse concernant les solutions mais nous demandons à ce que soit menée une réflexion sur les raisons de cette souffrance.

La CGT informe que le cr de cette rencontre leur sera transmis.

L’arrêt d’un AS est compensé.  L’équipe ne va plus remplacer.

Une prochaine visite pour évaluation est prévue en juin.

12) Présentation des comptes rendus des missions FSCT

1. Service PMS :

Nous insistons sur l’intérêt de mettre en place un groupe d’analyse de la pratique ce que Mr Chastenet ne trouve pas pertinent expliquant qu’ils peuvent faire appel à la psychologue du travail ou à la médecine du travail.

Mr Chastenet reprendra avec l’équipe les questions soulevés lors de la visite notamment le périmètre d’intervention, la réglementation concernant la vérification des colis entrants

1. Unité Bécarre :

Réponses de la Direction : ok pour la formation sur les pathologies archaïques, un maximum d’agent en a bénéficié. A ce jour, 4 Ide sont en arrêt de travail mais sont remplacés. L’effectif Ide est au complet. Poste vacant IDE remplacé par un AS. Il note une différence de personnel entre la semaine et le week-end. Ayant des difficultés à recruter une ergo, la direction a  fait le choix de recruter un 2ème moniteur éducateur.

Est demandé de ne plus accueillir en stage des étudiants infirmiers 1ère année. La DSI en a informé les directrices d’IFSI du département.

La DSI a demandé à l’encadrement de revoir l’équilibre des plannings concernant les ASH. Des discussions seront à l’ordre du jour mais un équilibre est nécessaire.

Sera revu aussi la réservation du véhicule. Aucun achat de véhicule n’est prévu pour l’unité. La mutualisation des véhicules MAS/Bécarre est préconisée.

Un changement de cadre de l’unité est prévu en septembre suite au départ en IFCS de la CDS actuelle.

1. Unité Mas :

Réponses de la Direction : le mardi il y a toujours une IDE en plus pour les piluliers de la semaine à faire pour les 4 unités mais cette ide sera en plus dès que les robots seront mis en place. Cela libérera une ide pour les roulements. Il manque une AMP qui est remplacée par une AS en CDD. La CGT signale qu’il y a des pb de planning pour cet été (à la surprise de la DRH) et que la CDS avait dit qu’elle ferait appel aux autres unités pour faire tourner son service afin que ces agents aient leurs vacances. La CGT et FO rappellent que les autres unités sont amenées à aller remplacer suite à des arrêts de travail et non pour faciliter les congés.

Concernant la formation AFGSU malgré les sollicitations de la direction, l’EPSM ne peut pas en proposer plus car le CHWM limite les places.

Nous demandons que les préconisations des missions de la F3SCT apparaissent dans les avis et vœux du F3SCT diffusés aux agents. La Direction ne semble pas comprendre notre demande, expliquant que cette mesure est difficile, que cela demanderait trop de travail. Nous leur expliquons l’importance de communiquer en toute transparence sur les actions de la F3SCT. Nous réitérerons notre demande.

Questions  CGT :

13) Quand sortira la note de service sur la protection fonctionnelle ?

La DRH demande pourquoi elle doit faire cette note et ce qu’on en attend.  Rappel de la procédure, les références à la loi et les démarches à réaliser… la DRH doit se rapprocher de la médecine du travail pour élaborer ensemble une note.

14) L’évaluation des risques professionnels a-t-elle été réalisée en amont de la réorganisation de la pédopsychiatrie ?  Transfert tintinnabule à Winnicott (Nuance), transformation des HDJ en CMP renforcé.

Mr Chastenet : il s’agit du même personnel et du même métier c’est juste un changement de locaux.

Nous lui expliquons que le travail en CMP est différent de celui d’un HDJ. Nous l’informons du manque de bureau, de locaux inadaptés ce qui pourrait avoir des conséquences sur la qualité de vie au travail et sur la qualité des soins . Rien n’a été fait en amont concernant la visite des locaux et leur compatibilité.

Hermétisme complet de Mr Chastenet qui rappelle par ailleurs que la demande est venue des équipes de soins de changer de lieux.

Nous lui rappelons le caractère obligatoire et législatif d’évaluer ces risques professionnels et de les inclure dans le Document Unique,

Une évaluation sera donc faite.

15) Quand sera mis en place le groupe de travail sur les accidents du travail ?

La DRH est toujours depuis le dernier F3SCT en attente d’avoir le nom des participants concernant les organisations FO et CFDT. Elle n’a que ceux de la CGT.

16) Quand sortira la note de service précisant les conditions d’accès à l’UIMS pour les agents ?

Cette note est en cours de réalisation auprès de Mme Favier.

17) Quand sera refait le protocole de transfert pour clarifier la procédure en spécifiant que l’équipe PMS ne doit pas être sollicitée qu’en cas d’urgence pour un transfert patient ?

La procédure est faite et a été validée au CODIR, elle est à diffuser.

18) La diffusion à l’encadrement concernant les prestations attendues de GSF a-t-elle été faite ? Qu’en est-il des prestations ménage pour le NHS ?

Réponse de Mr Chastenet : La diffusion à l’encadrement a été faite. Concernant les prestations GSF pour le NHS c’est toujours à l’étude.

19) Pourquoi les réservations de véhicules faites par Bécarre ne sont pas respectées ? Est-il prévu un achat spécifique d’un véhicule pour Bécarre ?

Aucun achat n’est prévu. Rappel de travailler sur la mutualisation des véhicules.

20) Le plan Vigipirate est-il respecté ?

Réponse Mr Chastenet : oui sauf que le petit portail vers les cuisines donnant accès au petit parking n’est pas fermé, sa serrure est cassée. Il est prévu sa réparation avec pose d’un visiophone afin d’ouvrir surtout aux résidents de la MHPP se rendant sur le Site. Ce visiophone sera géré depuis le standard.

21) Les caméras de chasse sont-elles encore en service ?

Mr Chastenet : les caméras sont employées de façon ponctuelle pour des cas et zones bien précises, selon les préconisations de la Gendarmerie. Tout a été déclaré et la signalétique est commandée. Les images, comme la loi le précise, sont gardées 30 jours.  Il y a sur site, 6 caméras fixes et 2 de chasse : mais une a été volée. L’autre a été mise en place suite à des vols.

22) Concernant la procédure SOS la nuit, pourriez-vous compléter les dispositifs actuels via une alerte PTI ?

Mr Chastenet va voir si cela est possible mais semble y être favorable.

23) Est-il prévu une salle d’allaitement ?

Réponse de la DRh : Elle devrait se situer à la « maison des familles » mais l’espace n’est pas encore identifié . Nous leur rappelons le caractère obligatoire de ce lieu.

24) Est-il prévu une formation spécifique pour la conduite des véhicules à boites automatiques ?

Non pas de formation. Mr Chastenet explique que les formations valent sur les conduites spécifiques (verglas, neige, freinage urgence) pour les agents qui font de la route. Pas pour les boites de vitesse … nous reprenons alors le terme de formation en le remplaçant par une information dispensée afin d’éviter un accident de manipulation…

25) Qu’en est-il de la mise en place des robots de la pharmacie ?

Depuis début avril, nous sommes à la phase de test même d’auto test… phase de qualification aptitude des robots. Le service pilote sera l’Ephad à recevoir les pm sous blisters.

 

Questions FO :

26) Organisation de l’accueil des étudiants : Circulation des informations aux IFSI quant aux modifications d’accueil (Topaze « internat » mixte avec de jeunes étudiantes), sur la difficulté d’être logé au cœur d’un EPSM quand on n’est pas motorisé (charge mentale importante avec impossibilité de décharger) / Droit de regard quant à l’entretien des communs au quotidien.

La direction (dsi) a rencontré les directrices des différents IFSI pour les informer du changement temporaire de locaux.

CGT et FO informent sur les conditions d’accueil de ses étudiants au niveau des logements : il en ressort des problèmes d’hygiène, une certaine insécurité au niveau des chambres, obligeant les EIDE à chercher un moyen de logement à leurs frais … ce qui renvoie une mauvaise image de l’EPSM alors que les IFSI soulignent une qualité d’accueil des étudiants dans les unités.

Mr Chastenet, explique que logement proposé aux étudiants est un plus et non une obligation et que si nous pensons qu’ils ne sont pas accueillis dans de bonnes conditions alors ce service ne leur sera plus proposé. Là encore une solution que nous ne demandons pas au lieu de réfléchir à améliorer les conditions de logement.

Le nouvel internat ouvrira début juillet.

27) PTI : Est-il possible que les agents disposent d’un plan précis des délimitations des balisages GPS de !’ensemble de l’EPSM 71 ? Manque de précision lors de certains appels à renfort.

La problématique est la géolocalisation plus précise lors d’appel à renfort ou l’affichage indique des noms de lieu d’intervention que les agents ne connaissent pas (ex logement 7).

Mr Chastenet va se renseigner et revoir ce qu’il est possible de faire.

28) Sécurité NHS : Qu’est-il prévu pour délimiter les extérieurs des UF ? Quelle hauteur de clôture est envisagée ? (Raison de sécurité, fugue, …)

Oui il y a aura une délimitation des extérieurs pour les UF. La hauteur de clôture 2 m ?

29) Sécurité travaux et accès : Les accès au niveau du chantier du NHS sont-ils assez sécurisés ? (Fugues, animaux, …)

Pour Mr Chastenet :  oui.

FO les informe sur le fait que sur Edelweiss deux chèvres viennent jusqu’à leur porte d’unité.

Nous revenons aussi sur la rocambolesque fugue d’un patient de Topaze lors d’une sortie dans le parc, évasion en camionnette par la zone de chantier…

Réponse de Mr Chastenet : les accès de chantier sont sécurisés et s’il y un pb il fait le faire remonter afin qu’il soit traité dans les plus brefs délais.

30) Pavillon de dégagement : Le bâtiment Colibri étant devenu un lieu de stockage et le bâtiment Topaze un internat « temporaire », quid d’un pavillon de dégagement en cas d’incident technique important dans une UF ?

Le pavillon de dégagement est celui de Colibri. Actuellement il y des lits de Topaze stockés. Il peut donc être rapidement opérationnel en cas de besoin.

En cas de pb plus grave ou plus important, la possibilité via « le plan blanc » avec intervention de la Croix Rouge peut être mis en place. Une installation rapide et temporaire dans le gymnase pourra être envisagée…

31) Mutualisation des combis : Est-ce que tous les véhicules sont disponibles à la réservation ? Existe­ il une « priorité » de réservation ?

Pas de priorité de réservation sauf spécificité de service (jour défini d’usage pour sortie hebdomadaire comme sur l ’ EPHAD), la priorité c’est la mutualisation des véhicules.

L’idée d’avoir peut-être une zone définie pour une meilleure répartition des véhicules ?

 

CFDT :

Aucune question