1/ Suites données

• Pas de DEI médicamenteuses depuis juillet 2023
• PTI : dans le cadre de la réorganisation de la PMS, nouvelle fiche de poste pour qu’ils assurent le suivi technique des PTI
• Au niveau extra, changement des systèmes. Pour cela il faut déjà changer la téléphonie, ce qui coûtera 400 000 euros. Ce sera l’objectif pour le futur projet d’établissement.
• Trafic de drogues : un groupe de travail avec présence de la CME sera mis en place probablement début 2024
• Tableau des renforts : rappel fait auprès des Cadres pour qu’ils le mettent bien à jour par poste.
• Porte du CMP à Autun : elle ne sera pas changée pour l’instant car elle a été jugée fonctionnelle lors d’une visite le 15/11 par le Dr Schneider et Mr Chastenet. Si aggravation, une demande sera faite auprès du propriétaire.
• Accidents du travail : création d’un groupe de travail pour analyser les causes et élaborer des actions de prévention. Ce groupe de travail sera composé de : DRH, représentant de la DSI, la qualité, médecine du travail et 2 représentants de chaque syndicat

2/ PMS

La Direction a la volonté de couvrir la présence 24h/24 avec un travail en 12h et alternance jour/nuit.

Mais elle ne veut embaucher que 3 ETP alors que 4 seraient nécessaires.

Le dispositif de passage en 12h n’est pas finalisé, d’autres modalités peuvent être envisagées.

La médecine du travail n’est pas favorable au roulement jour/nuit mais s’interroge sur la possibilité de mettre 1 seul agent la nuit.

La Direction propose que les agents se positionnent plus de jour ou de nuit.

Les missions de nuit seraient :

• Prévention du risque
• Points de contrôle aléatoires
• Rondes incendie dans les bâtiments administratifs

3/ Bécarre

• 50% d’absentéisme en arrêt de travail en septembre
• 106 Déclarations d’Actes Violents faites du 01.09 au 13.11 (soit plus de la moitié du pôle Prisme), 50 en gravité 3, 33 en gravité 4
• Un plan d’action a été mis en place pour redonner du sens aux soins et diminuer les arrêts de travail et les DEI.
• La médecine du travail alerte et insiste sur le fait que la loi sur l’isolement du 03/10 met en danger les patients et les agents.
• GSF : Depuis septembre, une aide-soignante accompagne un agent de GSF quand il fait le ménage sur Bécarre car les agents de GSF ont peur. Mr Chastenet s’interroge sur le fait de payer 2 agents alors qu’un seul travaille.
• Convocation des agents à la Gendarmerie : Les agents ont été convoqués à la Gendarmerie sans soutien de la Direction
• La loi du 03/10 sur l’isolement : Le Directeur a reçu le Président du Tribunal qui a expliqué que le CHS pourrait être accusé de crime et séquestration car certains patients avaient des temps de chambre fermés à clef ce qui est interdit. Ils pourront désormais se fermer eux-mêmes grâce à l’installation de verrous sur les portes.
• Du mobilier solide a été livré (fauteuils utilisés en UMD)

5/ Organisation des horaires des agents du standard

Une partie de l’équipe bénéficie à tort de l’obligation annuelle de travail des agents de nuit alors qu’elle ne réalise pas 90% de son temps de travail de 21h à 6h. Les plannings ne respectent pas les règles de gestion du temps de travail. (Cumul d’heures réalisé trop important sur 7 jours).

Organisation retenue : roulement sur 6 semaines.

La Direction doit rencontrer les agents

6/ Le fonctionnement de la pharmacie

Les robots ne fonctionnent pas, donc ça ne coûte rien. Un technicien est sur place pour mettre en œuvre les machines. Une phase de test sera réalisée le 1^er semestre 2024.

7/ Prime de 25 euros pour changement de poste pour équilibrage des renforts

Pas de texte réglementaire donc pas de prime malgré nos multiples arguments

8/ Prime pouvoir d’achat

Elle sera versée sur la paie de décembre 2023

9/ Note d’information NI 31/2023 du 27/09/2023 non conforme à la législation

Cette note d’info sera rééditée en respectant la législation article L722-1 du code général de la fonction publique

10/ Devenir de Topaze

Options de réouverture :

• 5 lits à Edelweiss si recrutement d’un gériatre
• Transfert de Topaze sur Gentiane + 9 lits + 1CSI
• Réouverture de Topaze : cela nécessitera la ressource soignante et médicale en lien avec le projet d’établissement

11/ Barrière à l’entrée du CHS

Le Dr Carle-Viguier demande l’automatisation de cette barrière pour diminuer la charge de travail du personnel du standard.

Une barrière provisoire a été mise en place et la définitive sera posée en décembre.

12/ L’arrivée des nouveaux médecins

Difficulté d’obtention des Visas.

Leurs conditions d’arrivée et d’accueil sur le CHS ont été scandaleuses (pas de lits, pas de matelas, pas de rideaux, pas de chauffage), ce que reconnaît le Directeur.

De même, les conditions d’accueil des étudiants infirmiers posent question. Ces derniers ont refusé de dormir dans les logements du CHS insalubres (présence de punaises de lit). Lorsque cela est abordé au F3SCT, Mr Lequien répond que « c’est une vision très caricaturale de la situation ».

11 logements ont été restaurés et dans le NHS, 15 logements T2 seront construits.

Au total il y aura à terme 77 logements mais Mr Chastenet s’interroge sur l’éventualité de garder un parc immobilier aussi important.

13/ Modalités de transfert des patients

Le cadre du transfert est de 2 soignants mais, s’il manque de soignant sur le CHS, l’équipe PMS pourra remplacer 1 soignant. Nous demandons donc de refaire le protocole de transfert.

14/ Procédure de simulation SOS

Devra se faire 1^er semestre 2024

15/ Fiche réflexe nouveaux arrivants par rapport à la sécurité + Formation SRUC

Est à la réflexion