Suites données : règles de sécurité et de prévention :

Différents protocoles de sécurité et prévention seront retravaillés avec les STT. Un point sera fait à chaque FSCT concernant l’évolution de ces protocoles. Les ralentisseurs ont été mis en place à la demande de l’inspecteur du travail au regard des travaux actuels concernant le NHS

Protection anti parasitaire au domicile du patient :

Nouvelle tenue mise en place, une évaluation à 3 mois sera faite par la suite. A reparler en F3SCT pour évaluation.

Nouvel outil DAV : (question 20)

Présentation faite par Mme Picard. Etude des modalités de déclaration à l’ONVS

Mission Elipse 

Rafraichisseur d’air remis en état de fonctionnement. Après renseignement il est précisé qu’il reste une pièce dans la structure à remettre en état.

Intervention STT dans les unités de soins :

Rappel aux ouvriers des STT CHS et entreprises extérieures CHS de prévenir de leur venue et /ou présence dans l’unité. Ils doivent obligatoirement se signaler lors des interventions, si cela n’est pas fait, il faut prévenir Mr Chastenet ou Mr Senaillet. Rappel des procédures en cas de travail par point chaud, l’équipe PMS doit en être obligatoirement informée pour délivrer un permis feu et pour la prévention du risque incendie

Portail MHPP :

Selon Mr Chastenet, l’électricien a réglé le problème . L’affichage extérieur a été modifié afin de s’approcher au plus près du portail pour déclencher son ouverture. Quand il y a une intervention, (renfort d’urgence, appel SAMU hors standard) il faut prévenir le standard afin qu’il déclenche l’ouverture à distance. Revoir avec le prestataire afin d’augmenter la temporisation d’ouverture.Faire une simulation sur site. Procédure SOS à revoir en 2024. Dernier essai datant de 2019

• Approbation du PV de la séance du 4 mai 2023 :

PV de cette séance non approuvé car il doit être repris, l’intégralité des débats et échanges n’ont pas été entièrement retranscrits.

 

• Et 5) Calendrier des visites :

A été approuvé avec une modification, à savoir :

Pas de visite à la blanchisserie car cette dernière a sa propre instance (GCS)

A la place est proposée une visite au service de nuit, définir quelles unités.

Nous avons demandé la possibilité d’effectuer d’autres missions non prévues au calendrier, ce qui a été accepté par le Président.

 

• Adaptation du plan canicule pour les structures ambulatoires :

Flyers sur le plan canicule demandés au ministère.

Nous soulevons le problème de l’EMPP qui n’a pas de glacière dans leurs véhicules. Mme Picard va revoir ce sujet avec le pôle.

 

• Achats des locaux de Montchanin :

Présentation et résumé par Mr Chastenet.

 

• Suite à l’agression de la secrétaire de la MAS par un patient, un Crex sera-t-il réalisé ?

Un Crex sera réalisé par Mme Picard et Mme Dion CDS de la MAS.

 

• Protocole de PEC des personnels victimes d’agression et déclenchement de la CUMP,

Déclenchement de la CUMP, le directeur réaffirme que l’administrateur de garde peut ou non la solliciter. Cela ne sera donc pas systématique.

• Au regard du CHSCT du 24/11/22 : séances de sensibilisation dans les unités par Mme Picard qui souhaitait remettre en place les Crex de pôle ?

Séances de sensibilisation dans les unités concernant les DEI. Un calendrier de visite dans les unités a été mis en place depuis le 14 juin .

• Où en est la formation de 5 jours pour le personnel de la MAS concernant l’amélioration de la qualité de vie au travail ? (CHSCT 24/11/22)

La formation de 5 jours par le personnel de la MAS : recherche d’un nouvel organisme car les intervenants n’avaient jamais travaillé dans le Médico-Social.

• CAP Chalon sur Saône ou en est-on ?

L’agent en question est suspendu actuellement. Au 1^er juillet ce dernier ne fera plus partie des effectifs du CHS.

• Suites données à la DEI concernant l’agression verbale d’un agent administratif par un médecin de garde ?

Mme Picard ne peut apporter de réponse car « a sauté la ligne ». Nous nous étonnons de cet oubli car le traitement de cette DEI est pour nous prioritaire et important. Le Président demande une réponse avant le prochain F3SCT de septembre.

• Travaux au CMP enfants à Autun :

Le propriétaire a validé les travaux suivants : la baignoire a été enlevée et un lave main a été installé. Il a refusé que l’on touche à la trappe d’évacuation. Le plan des travaux est à valider au niveau du Pôle. Mr Chastenet attend la réponse de Mme Champmartin.

Concernant le changement des huisseries, le propriétaire souhaitait une participation financière du CHS ce qui lui a été refusé. Il va donc s’engager seul dans le changement des fenêtres mais cela risque de prendre un certain temps.

Par ailleurs, ce dernier a proposé de vendre son bien qu’il estime à 1.400.000 euros. Le CHS n’a pas donné suite.

A noté que la location de la structure enfants et adultes revient à environ 100.000 euros/ an.

 

14)  PMS : tenue de protection pour les nids de guêpes et frelons plus adaptée ? formation adaptée à ce type de d’intervention ? point sur les baskets ?

Demande de tenue plus adaptée pour lutter contre les nids de guêpes et frelons avec en parallèle une formation correspondante.

Pour Mr Chastenet, il faudrait d’abord une formation en tout premier lieu à inscrire dans la commission de formation l’année prochaine. Une tenue à prévoir en second temps voir si vraiment nécessaire. Il demande pour l’instant à se limiter à de petites interventions sur les nids de guêpes et frelons de petites tailles. Concernant les interventions sur de plus gros nids, faire appel à un prestataire qualifié.

Pour ce qui concerne les chaussures type baskets, Mme Fevre (lingerie) a enfin reçu les modèles avec des pointures adaptées (Taille 40 à 43) pour essayage.

 

• Et 19) Accès au DEI et DEI Médicamenteuses :

Le comité qualité et gestion des risques du 22/05/23 s’est positionné de la manière suivante : il est préférable de ne pas conserver les orientations systématiques qui doivent être gérées par le service qualité et gestion des risques. Les membres de la F3SCT peuvent néanmoins être destinataires pour information lorsqu’une déclaration concerne ou et impacte la sécurité des professionnels.

Mme Picard propose qu’on se rencontre pour définir ce qui concerne ou non le FSCT.

Pour nous, il est important qu’il y ait transparence totale et que les DEI ne soient pas filtrées avant information au F3SCT.

 

Le Directeur nous rejoint sur le point de la transparence mais souhaite qu’il y ait une revue des DEI concernant les missions et prérogatives qui relèvent du F3SCT.

Mme Picard pense en effet qu’il y a beaucoup de DEI qui n’en sont pas et souhaite nous resensibiliser sur ce qu’on attend d’une DEI liée aux soins .

Le Président veut redéfinir le cadre des DEI.

Il nous est demandé de faire la différence entre une DEI liée directement au soin du patient et celle qui relève des GMAO des STT. En cas de problème récurrent avec les STT, il faut se référer à l’organigramme et faire appel au supérieur hiérarchique afin de ne pas couper la fluidité de traitement.

Mme Picard souhaite mettre en place un groupe de travail concernant les DEI.

 

16)Véhicules de service : où en est l’étude pour l’achat de nouveaux véhicules ? :

Une étudiante travaille sur le sujet : son rapport sera rendu début août .

Achats de trois véhicules :

1 Renault Traffic d’occasion (30.000 euros) pour le pôle PIJD.

2 Dacia sandero avant l’automne.

15 véhicules en location avant l’automne.

Il y a 30 véhicules à changer sur 3 ans. Concernant les anciens véhicules, un rachat sera possible pour le personnel (1 véhicule par personne). Le prix sera fixé en amont par le service auto.

 

17)Travaux sur l’EPHAD : Où en est-on ? :

Le Président attend le projet médico-soignant et son impact sur le NHS.

Restructurer l’EPHAD : faire des chambres individuelles

Projet d’extension de 4 chambres en hébergement temporaire.

 

18) PTI : dysfonctionnement en intra. En extra, où en est l’étude d’un nouveau système ? :

Dans le cas de dysfonctionnement, le service STT renvoi au Service Informatique. Nous demandons un référent PTI car les STT et SI se renvoient à chaque fois la balle.

Mr Chastenet affirme que ce sont les STT qui doivent trouver une solution et qu’il faut faire appel aux gens responsables STT et Travaux.

Pour l’extra, il faut changer le système de téléphonie pour être relié au PTI du CHS et faire appel au standard ou aux forces de l’ordre donc un plan de financement pluriannuel.

 

21) Trafics de drogue sur l’établissement : problème récurrent, état des lieux des travaux, positionnement institutionnel :

Manque un cadre formalisé pour savoir quelle conduite à tenir.

Remettre en place le groupe de travail sur le sujet en deux temps :

1^er temps pour formaliser l’attitude de l’établissement en fonction des situations

2ème temps, un groupe de travail pour évaluer ce cadre et savoir si les mesures sont efficientes.

Mme Picard insiste sur l’importance de la formation du personnel soignant sur la prise en charge des addictions. Nous insistons sur le rôle de prévention auprès des patients. Le Directeur fera appel si nécessaire aux forces de l’ordre.

Mr Chastenet nous demande notre position sur la mise en place de caméras de surveillance sur le parking du personnel afin de renforcer la sécurité.

Nous ne donnons pas d’avis, expliquant que c’est une question qui demande réflexion.

 

22) Restaurant du personnel et fortes chaleurs : très fortes températures dans le local de préparation (T° supérieure à 40°) :

Mr Chastenet explique que des ventilateurs sont à disposition mais que tout le monde n’en veut pas. Se pose aussi la question de la sécurité alimentaire en cuisine avec l’usage de ventilateurs. Pour Mr Chastenet mettre une climatisation dans une cuisine est un non-sens mais à réfléchir à moyen terme pour effectuer des travaux.

Pour Mr Parisot : « la chaleur fait partie des conditions de travail en cuisine ».

 

23) Règles élémentaires de sécurité pour les nouveaux soignants : formaliser une procédure pour sensibiliser les nouveaux collègues aux risques spécifiques des services de soins :

Création d’une fiche reflexe à réfléchir dans le projet social.

Intégrer dans le plan de formation 2024, le tutorat et la formation pour les personnels non soignants.

 

24) Effectif masculin de nuit : où en est la proposition de recours au volontariat pour les renforts de sécurité de début de nuit ?

Le Directeur a rencontré les équipes de nuit qui lui ont exprimé le sentiment d’insécurité car il n’y a pas d’équipe PMS la nuit. Les soignants sont moins nombreux la nuit et surtout moins d’hommes en service. Ce qui leur confère également un sentiment d’inégalité avec les équipes de jour.

Il y a aussi un planning déséquilibré sur un roulement qui n’a pas de week-end complet. Le Directeur va faire une proposition d’organisation en CSE et F3SCT pour répondre à ces difficultés. Cette proposition servira de base à des échanges.

Nous reparlons de la prime de 25 euros dans le cadre du changement de poste pour équilibrer les effectifs de renfort. Le Directeur dit ne pas être au courant et se demande si cette prime est règlementaire.

 

25)  Fortes chaleurs estivales : problème des arbres rasés :

Une étude est réalisée sur le chauffage pour installer des pompes à chaleurs réversibles.

En attendant, voir les solutions pour lutter contre la réverbération du soleil sur les fenêtres et lutter également contre l’envahissement des moustiques.

 

26) Bécarre : suite de la mission 2019 : respect du nouveau projet de service :

Respect du nouveau projet de service en 2021

A noter augmentation significative des DAV et DEI.

Est demandé de faire attention au profil des patients accueillis dans cette unité.

 

27) Remplacement sur l’EPHAD les blés d’or : qu’est-il prévu pour assurer leur poste dans des meilleures conditions de sécurité ? :

Remplacement par des agents extérieurs à l’unité : sont demandées de meilleures conditions de sécurité même s’il en existe déjà (trombinoscope des résidents, identification des pilluliers avec photos). Le problème étant dans l’organisation et le nombre de résidents pris en charge par une seule IDE.