newsletter 43.reprise ancienneté
Pour les psychologues, elle s’opère pour l’intégralité des emplois publics ou privés occupés en tant que psychologue. Selon la jurisprudence de Douai, les temps non complets sont repris comme des temps pleins.
De plus, les agents qui, avant leur nomination, avaient la qualité d’agent non titulaire et qui sont classés à un échelon doté d’un traitement inférieur à celui qu’ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d’un traitement au moins égal.
La reprise d’ancienneté doit intervenir après la stagiairisation, mais avant la titularisation.
Si la décision administration de la reprise d’ancienneté comportait les délais et voies de recours (saisir le TA dans les 2 mois), l’action juridique est malheureusement forclose. Si ces mentions ne figuraient pas, le Conseil d’état considère qu’en cas de non-respect de l’obligation d’informer l’intéressé sur les voies et les délais de recours, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d’un délai raisonnable qui, en règle générale et sauf circonstances particulières dont se prévaudrait le requérant, ne saurait excéder un an à compter de la date à laquelle une décision expresse lui a été notifiée ou de la date à laquelle il est établi qu’il en a eu connaissance.