Notre établissement prépare sa certification qui fera l’objet de la visite d’experts du 11 au 14 février.

A cette occasion, plusieurs mesures sont imposées par l’encadrement. Deux d’entre elles en particulier nous inquiètent.

 

Tous les patients, mineurs, mères et bébés inclus devraient porter un bracelet d’identitovigilance. S’ils refusent, les soignants devront le tracer dans le dossier.

Nous alertons sur le danger de stigmatisation de nos patients.

Nous avons consulté le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, sans réponse à ce jour.

Renseignements pris auprès de Santé Info Droit, organisme juridique indépendant, aucun texte de loi et aucune règlementation ne l’imposent. Aucune jurisprudence n’existe en la matière. Cette directive ne comporte « aucune incompatibilité en droit », pour autant que « l’atteinte aux droits fondamentaux (vie privée) des patients soit proportionnée à l’objectif légitime poursuivi ».

Selon le manuel de certification des établissements de santé, l’objectif est de « limiter le risque d’erreurs potentiellement graves liées à une mauvaise identification (erreur de site opératoire, erreur de traitement, erreurs de résultats de laboratoire) ».

   Dans ces conditions, si le port du bracelet semble justifié dans les pavillons d’hospitalisation complète, il paraît peu légitime en ambulatoire.

Tous les soignants doivent porter un badge d’identification, afin que les patients puissent exercer leur droit de réclamation s’ils le souhaitent.

La CGT rappelle qu’il avait été convenu avec la direction en 2021, que les badges du personnel comporteraient leur prénom et l’initiale de leur nom, afin de protéger les soignants des agressions de certains patients qui souhaiteraient exercer des représailles.

 Ce type de badge doit être respecté pour assurer la sécurité du personnel.