Ce document a été conçu afin d’établir une forme de récapitulatif quant à l’évolution des grilles indiciaires des psychologues de la Fonction Public Hospitalière entre 1995 et 2021, profession de Catégorie A dite « niveau Bac + 5 ». Du DESS en 1995 devenu Master 2 avec la réforme LMD[1] (Licence-Master-Doctorat), les grilles se voient aujourd’hui rabattues au niveau de professions « niveau Bac +3 ».
Afin de mieux saisir les enjeux, il s’agira d’établir un comparatif au regard de l’évolution de grilles d’autres professions de la FPH telles que :
- L’IBODE (Infirmier de Bloc Opératoire Diplômé d’État), Infirmier Puéricultrice, Masseur kinésithérapeute, IADE (Infirmier Anesthésiste Diplômé d’Etat), Sage Femme, ces professions étant progressivement passées de Catégorie B à Catégorie A et dites « niveau Bac +3 ».
- Mais aussi un comparatif avec la profession de Cadre de Santé et Cadre Supérieur de Santé, professions de catégorie A dite « niveau Bac +5 » depuis la réforme LMD.
- Un comparatif sera également fait avec les grilles de la profession de Psychologue de l’Education Nationale de la Fonction Public d’État, professions de catégorie A dite « niveau Bac +5 ».
Ce comparatif permettra de mieux saisir pourquoi malgré le protocole PPCR « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » mis en place en 2016, puis les accords du « Ségur de la santé » signés en juillet 2020, la profession de Psychologue FPH subit un décrochage salarial majeur depuis la mise en place du décret de 1991 et des 1ères grilles indiciaires.
Attention !
Dans les grilles de la Fonction Publique à chaque échelon correspondent 2 types d’indices[2] :
Un indice brut (IB), appelé indice de carrière, qui est celui qui est utilisé pour déterminer l’échelon auquel est classé le fonctionnaire dans son grade.
Un indice majoré (IM), qui est celui qui est utilisé pour le calcul du traitement indiciaire, donc du salaire.
Il existe un tableau de « CORRESPONDANCE ENTRE INDICES BRUTS ET MAJORÉS »[3] fixé par décret.
Dans le présent document il ne sera question que de la référence à l’indice majoré.
Concernant le début de carrière
En 1995
L’indice majoré de début de carrière des psychologues classe normale FPH (indice 349) respectait le niveau de formation des psychologues et était :
– Supérieur de 35 points/ à celui des IBODE, Puer, IADE[4], et Kinés[5] (indice 314).
– Supérieur de 11 points/ à celui des Sages-femmes[6] (indice 338).
Au 1ER OCTOBRE 2021[7]
L’indice majoré de début de carrière des psychologues classe normale FPH (indice 390) est devenu égal à celui de professions de niveau Bac +3, avec comme conséquences d’être :
– Egal à celui des IDE, des Pédicures-podologues, Ergothérapeutes, Orthoptistes, Manipulateurs radio, Psychomotriciens (indice 390).
– Inférieur de 32 points/à celui des IBODE, Puer, Kinés, Orthophonistes (indice 422).
– Inférieur de 55 points/à celui des IADE et des Sages-femmes (indice 445).
– Inférieur de 70 points/à celui des Cadres de santé (indice 460).
– Inférieur de 190 points/à celui des Cadres supérieurs de santé (indice 580).
Concernant la fin de la grille indiciaire de la classe normale
En 1995
L’indice majoré terminal des psychologues de la grille de classe normale FPH (indice 658) respectait le niveau de formation des psychologues et était :
– Supérieur de 185 points/à celui des IBODE, Puer, IADE et Kinés (indice 473).
– Supérieur de 134 points/à celui des Sages-femmes (indice 524).
-Supérieur de 134 points/à celui des Cadres sociaux éducatifs[8] et des Surveillants-chefs des services médicaux[9] (indice 551).
Au 1ER OCTOBRE 2021
L’indice majoré terminal de la grille de classe normale des psychologues FPH (indice 673) est encore une fois :
– Egal à celui des IDE catégorie A[10], des Pédicures-podologues, Ergothérapeutes, Orthoptistes, Manipulateurs radio, Psychomotriciens (indice 673).
– Inférieur de 24 points/ à celui des Sages-femmes (indice 697).
– Inférieur de 49 points/ à celui des IBODE, Puer, IADE, Kinés, Orthophonistes (indice 722).
– Inférieur de 91 points/ à celui des cadres de santé (indice 764).
– Inférieur de 148 points/ à celui des cadres supérieurs de santé (indice 821).
Concernant les disparités entre psychologues de différentes Fonctions Publiques
Concernant l’indice maximal atteignable, les Psychologues de l’Education Nationale disposent depuis 2017[11] d’une Classe exceptionnelle avec un indice majoré terminal « Échelon spécial HEA3 » à 972 à compté du 1er janvier 2020[12], tandis que les psychologues de la FPH disposent depuis 2021[13] dans la grille hors classe d’un indice maximal possible à 821, soit un différentiel de 151 points (707 euros bruts) entre psychologues de ces différentes Fonctions Publiques.
Concernant l’accès au dernier Echelon 8 de la grille Psychologue Hors Classe
Le fait que les psychologues rentrent sur le marché du travail de plus en plus tard après des études toujours plus longues (un nombre conséquent d’entre eux possèdent un doctorat), ou après une reconversion professionnelle, il est pratiquement impossible pour un psychologue aujourd’hui de pouvoir penser atteindre le dernier échelon de la hors classe en fin de carrière, du fait :
1/ De la durée des déroulements de carrière des 2 grilles, à savoir 26 années d’ancienneté requises pour le grade de la classe normale, 18 années requises pour le grade de la hors classe.
2/ Que le ratio des taux de promotion au passage à la hors classe (à 9% pour 2021) est largement insuffisant[14], taux de promotions pourtant doublés avec le Ségur pour la quasi totalité des professions soignantes, mais refusés aux psychologues.
3/ A titre d’exemple en cas de nomination à la Hors Classe, un Psychologue Classe Normale à l’Échelon 9 (18 ans d’ancienneté requise) sera automatiquement nommé Psychologue Hors Classe à l’Échelon 2.
Aussi, atteindre l’Échelon 8, dernier échelon de la Hors Classe (16 ans d’ancienneté requise) nécessitera 34 années d’ancienneté (18 ans + 16 ans = 34 ans).
Tableau d’ancienneté psychologue Hors Classe, Échelon 8
Exemple :
Je suis Psychologue Classe Normale Échelon 6 depuis 2 ans (ancienneté requise 8,5 + 2 = 10,5 ans) et je deviens Psychologue Hors Classe Échelon 1.
Ensuite, pour atteindre l’Échelon 8 de la Hors Classe, je dois comptabiliser 18 ans d’ancienneté.
Soit un total de 10,5 + 18 = 28,5 ans d’ancienneté requise.
Tableau récapitulatif des calculs :
Psychologue CN Échelon 6 (10,5 ans) devient Psychologue HC Échelon 1 (18 ans pour accès échelon 8) = 10,5+18 = 28,5 ans.
Psychologue CN Échelon 7 (11,5 ans) devient Psychologue HC Échelon 1 (18 ans pour accès échelon 8) = 11,5+18 = 29,5 ans.
Psychologue CN Échelon 8 (14,5 ans) devient Psychologue HC Échelon 2 (16 ans pour accès échelon 8) = 14,5+16 = 30,5 ans.
Psychologue CN Échelon 9 (18 ans) devient Psychologue HC Échelon 2 (16 ans pour accès échelon 8) = 18+16 = 34 ans.
Psychologue CN Échelon 10 (22 ans) devient Psychologue HC Échelon 4 (11 ans pour accès échelon 8) = 22+11 = 33 ans.
Psychologue CN Échelon 11 (26 ans) devient Psychologue HC Échelon 5 (8,5 ans pour accès échelon 8) = 26+8,5 = 34,5 ans.
[1] Réforme licence-master-doctorat : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9forme_licence-master-doctorat
[2] Traitement indiciaire dans la fonction publique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F461
[3] Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Annexe (Article Barème A) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000703628/
[4] Arrêté du 30 novembre 1988 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, Articles ANNEXE II et ANNEXE III :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000299142/
[5] Décret n°89-610 du 1 septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière, Article 2 :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006706103/1993-08-01/
[6] Arrêté du 1 septembre 1989 relatif à l’échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière, Article Annexe :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000298694/2021-07-25
[7] Fonction publique hospitalière : parution des grilles des personnels soignants, médico-techniques et de la rééducation au 1er octobre 2021 : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/fonction-publique-hospitaliere-parution-des-grilles-des-personnels-soignants
[8] Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l’échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000362839
[9] Arrêté du 18 décembre 1991 fixant l’échelonnement indiciaire des personnels de rééducation surveillants chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000339222/
[10] Nota Bene : Si les indices des échelons 1 et 11 des IDE catégorie A premier grade sont maintenant les mêmes que les indices des échelons 1 et 11 des Psychologues classe normale, il faut néanmoins noter que tous les indices des autres échelons intermédiaires des IDE (de l’échelon 2 à l’échelon 10) sont supérieurs à ceux des Psychologues.
[11] Décret n° 2017-145 du 7 février 2017 fixant l’échelonnement indiciaire des psychologues de l’éducation nationale : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034015188/
[12] Indices de rémunération (IM) et rémunération des personnels enseignants, d’éducation, de direction et psychologues, par corps, grade et échelon à compter du 1er janvier 2020 : https://www.cgteduc.fr/index.php/carrire-mainmenu-48/rmunrations-mainmenu-152/indices-de-rmunration-mainmenu-382/2862-indices-de-remuneration-im-et-remuneration-des-personnels-enseignants-d-education-de-direction-et-psychologues-par-corps-grade-et-echelon-a-compter-du-1er-janvier-2020#cexccertifies
[13] Arrêté du 27 avril 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034512727/
[14] Nota Bene : Suite aux fortes mobilisations de 2010, les négociations ont apportés quelques maigres améliorations pour la profession quant aux taux de promotions passés de 6% (de 2007 à 2011) à 12% pour 2012 à 2015. Il n’a fait que décroître par la suite passant à 11% pour 2016, 10% pour 2017, pour rester fixé à 9% depuis 2018.