A lire sur Tract syndicat ou collège – Qui fait quoi-juin 2013
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COLLEGE |
SYNDICAT
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| Lieu de réflexion et d’élaboration | Instance de négociation et revendication |
| N’est pas une instance statutaire (à la différence de la CME pour les médecins, et de la CSIRMT pour les para-médicaux) | Présent statutairement dans les instances :
Ø CTE, CHSCT, CAP, Conseil de Surveillance, voire Directoire Ø ou CME ou CSIRMT avec voix consultative |
| N’a pas de mandat pour négocier avec la direction de l’établissement ou la DGOS | A mandat pour négocier |
| Ne peut règlementairement initier une grève ou une manifestation | Peut utiliser le droit grève, manifestation ou autre action syndicale, encadrées par la règlementation |
| Représentants élus par leurs pairs ou siégeant par usage | Représentants élus démocratiquement lors des élections professionnelles nationales |