grève : mode d’emploi à l’hôpital

Qui peut faire grève ?

Tout salarié, contractuel ou titulaire, syndiqué ou non, si un syndicat a déposé un préavis de grève

 

Qu’est-ce que la grève ?

C’est une cessation collective d’activité pour appuyer des revendications professionnelles. La cessation de travail doit être totale, et non partielle. La grève perlée, la grève du zèle ou la grève tournante sont interdites dans le secteur public.

 

L’heure de début et de fin ?

Chacun commence et finit sa grève à son gré, dans la limite de la période couverte par le préavis de grève. Chacun peut ainsi se mettre en grève 1 ou plusieurs heures ou sur toute la durée de son poste.

 

Les effets sur le salaire ?

Les déductions porteront sur le salaire et les primes, mais pas sur  les avantages familiaux et les indemnités liées au logement. Ces déductions seront strictement proportionnelles à la durée de la grève (1 heure pour 1 heure, 4 heures pour 4 heures, ou 8 heures pour 8 heures de grève, par exemple). La grève n’a pas d’effet sur l’avancement d’échelon ou de grade.

 

Des sanctions ?

Il est impossible de sanctionner un agent pour son exercice du droit de grève, sauf en cas d’agissement grave (injures à son supérieur, par exemple)

 

Comment se déclarer gréviste ?

L’agent n’est pas tenu de le faire avant le début de la grève. C’est à l’employeur d’établir l’absence de l’agent. Toutefois, mieux vaut se déclarer gréviste sans attendre qu’on vous le demande, ce qui assurera votre recensement comme gréviste. En effet, les chiffres des grévistes remontent au Ministère et aux médias ; ce sont eux qui donnent du poids à la grève.

La direction est tenue d’assigner 48 heures avant le début de la grève, mais chacun peut toujours se déclarer gréviste au moment-même de sa prise de poste.

 

Réquisition, assignation et service minimum

Les agents hospitaliers publics sont tenus à un service minimum. A cet effet, le préfet peut procéder à une réquisition de travailleurs grévistes. En général, c’est plutôt l’employeur qui procède à une assignation, qui n’est justifiée que si le service minimum ne peut être assuré par suffisamment d’agents non-grévistes. Les grévistes assignés ne peuvent correspondre qu’au strict minimum nécessaire au fonctionnement d’un service minimum. Seuls les agents travaillant dans un service de ce type sont concernés. Si l’effectif présent est supérieur à l’effectif minimum, votre cadre doit pouvoir vous faire signer une levée d’assignation.

Les effectifs minimaux par profession sont déterminés par le protocole de grève du 12/12/2017, enfin finalisé et signé par les 3 organisations syndicales de notre CHS. Au-delà de 36 heures de grève consécutives, les effectifs minimaux sont majorés.

Si l’assignation est justifiée, l’agent qui la refuse est passible de sanctions. Si elle n’est pas légale, il est possible de saisir en urgence le juge administratif.

 

Dois-je laisser mon numéro de téléphone ?

Non, sauf s’il s’agit d’une astreinte, pour laquelle un agent est par ailleurs rémunéré.

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