Décompte RTT en cas de maladie. Une avancée pour notre CHS

Petit historique

  • CTE septembre 2015 : la CGT demande l’application de la circulaire relative aux modalités de mise en œuvre du décompte RTT en cas de maladie
  • CTE suivant : la DRH nous confirme que ce texte sera appliqué au CHS
  • Après de multiples rencontres avec la CGT (dont une en intersyndicale pour examiner les modalités de mise en œuvre), la CGT demande un nouveau rendez-vous, le 4 octobre, suite aux difficultés, voire aux injustices qui pourraient découler d’une mise en place différente de la circulaire
  • Ce début de semaine, la mise en place devient effective

A  RETENIR

  • Dès que l’absence du service atteint 11 jours ouvrés cumulés sur l’année* (càd normalement effectivement travaillés, hors repos), 1 journée de RTT est déduite du capital de 20 jours. Il en va ainsi pour chaque tranche de 11 jours ouvrés
  • Toute absence, toujours calculée sur l’année, inférieure à 11 jours ouvrés n’entraînera plus de décompte RTT (à raison de 42 minutes par jour d’absence)
  • Exemple pratique : 1 agent absent 28 jours ouvrés cumulés sur l’année se verra décompter 2 jours de RTT (2 tranches de 11 jours)

A  SAVOIR

  • Cet acquis est le fruit d’une année de démarches auprès de notre DRH, avec les difficultés liées à la compréhension du texte règlementaire et à la mise en œuvre de ce nouveau décompte
  • La CGT est récemment passée dans tous les pavillons du CHS pour expliquer ce mode de calcul
  • Nous sommes le 1er hôpital de Bourgogne à appliquer ce texte
  • Nous remercions notre direction pour cette mise en place novatrice

 

*décompte du 01/01/2016 au 31/10/2016 pour l’année en cours. Décompte du 01/11/2016 au 31/10/2017 pour les années suivantes

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