mes droits

CONGES REFUSES pour cause COVID

Un décret du 26 mars 2021 instaure un régime dérogatoire à la règlementation habituelle. Il s’applique aux fonctionnaires et aux contractuels. Si l’on vous refuse des congés (congés annuels ou RTT) pour cause COVID, entre le 01/02/2021 et la fin de […]

CONTRACTUELS : vos droits

     Le statut de la fonction publique est basé sur trois principes :   Le principe d’égalité : Fondé sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, affirmant l’égal accès des citoyens et des […]

Calcul de la PRIME de SERVICE 2020 à Sevrey

Vous pouvez utiliser le calculateur prime de service 2020     Capital points bruts = note x indice rectifié (1) x jours calendaires de présence (2) / 366 Capital points nets = Capital points bruts – [capital points bruts x nombre de jours […]

CONGES au CHS de Sevrey

Téléchargez sur congés rémunérés au CHS de Sevrey.mémo 2020  et congés non rémunérés au CHS Généralités    Votre planning mensuel doit vous être communiqué et validé dans Gestor 15 jours avant le début du mois. En cas de besoin de […]