CONGES au CHS de Sevrey

Téléchargez sur congés rémunérés au CHS de Sevrey.mémo 2019 et congés non rémunérés au CHS

Généralités

   Votre planning mensuel doit vous être communiqué et validé dans Gestor 15 jours avant le début du mois. En cas de besoin de service en urgence (maladie d’un(e) collègue), votre modification de planning doit vous être communiquée 48 H avant.

   A Sevrey, un agent à temps plein de jour exerce 40 H/semaine en poste de 8 H. Les 8 heures sont composées de :

  • 7 heures au titre de la durée légale de travail
  • 42 minutes pour ouvrir des droits RTT, soit 20 Jours/an
  • 18 minutes dites de RDH (redus d’heures)

   Entre 2 postes de travail, vous devez pouvoir bénéficier d’au moins 11 H de repos.

   Au CHS, les agents de nuit travaillent 32 H 30 par semaine. Ils ne bénéficient ni de RDH, ni de RTT

  C’est votre carton de congés, signé par vous, qui atteste de votre demande de congés. Sur le plan règlementaire, le carton doit être validé par votre hiérarchie avant votre départ en congés.

   La loi vous accorde le droit de prendre 3 semaines consécutives de congé pour la période du 21 juin au 21 septembre. Quant au reste, à Sevrey (CTE du 20/06/2019), « les cadres ne doivent pas trop anticiper des arrêts de travail… On n’impose pas d’être au-delà de 50% d’effectifs en congés, mais on ne descend pas en-dessous de l’effectif utile pour assurer les nécessités de service »

 

Congés rémunérés

JOURS DE CONGES (CA)

Nombre de congés complets au prorata de l’équivalent temps plein :

100% 0,80% 0,50%
Congés annuels 25 20 12,5
RTT 20 16 10
Fériés 11 8+6h24 5,5

 

Une fois posés, vos CA ne peuvent être remis en question (pour remplacement maladie ou autre)

CONGES ANNUELS SUPPLEMENTAIRES (CAS)

   2 CAS dits « hors saison ». Pour en bénéficier, il faut que l’agent ait pris au moins 6 CA entre le 1er janvier et 30 avril et/ou entre le 1er novembre et le 31 décembre (ces jours sont à prendre entre le 1er novembre de l’année en cours et le 30 avril de l’année suivante)

CONGE DE FRACTIONNEMENT (CF)

   A Sevrey, les agents peuvent bénéficier d’ 1 jour de congé si les CA ont été fractionnés en 3 périodes distinctes de 3 CA minimum sur toute l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre)

REPOS FRACTIONNES (RF)

   Peuvent en bénéficier les agents à repos variables, soit 2 jours supplémentaires s’ils travaillent plus de 20 dimanches ou jours fériés dans l’année

RTT = RECUPERATION DU TEMPS DE TRAVAIL

   Perte d’un RTT au bout de 11 jours ouvrés* d’arrêt maladie (sauf congés de maternité, paternité, adoption et congés exceptionnels). Les jours de repos ne sont pas comptés dans la période de l’arrêt. La période de référence est comptée entre le 1er Novembre et le 31 octobre de l’année suivante (cf. note de service 19/2016 du 22/11/2016)

*jours ouvrés = 5 jours/semaine. Jours ouvrables = 6 jours/semaine

JOUR DE SOLIDARITE

   A acquitter avec 1 jour RDH ou 1 jour RTT

HEURES SUPPLEMENTAIRES = RHS

   Votre hiérarchie doit les identifier sur Gestor, en + (réalisation) ou en – (récupération). Vos heures supplémentaires sont consultables dans Gestor, sur le compteur 85. Elles doivent être récupérées avant le 31 décembre de l’année en cours

REDUS D’HEURES = RDH

   L’agent bénéficie de 18 minutes par journée de 8 heures travaillées. Les RDH s’acquièrent  sur l’année civile et se calculent par cycles de 6 semaines, sauf le dernier cycle, dont les dates de début sont les suivantes : 01/01, 12/02, 26/03, 07/05, 18/06, 30/07, 10/09, 22/10, et 03/12.

   Les heures acquises au titre d’un cycle sont à prendre au plus tard à la fin du cycle suivant. Au-delà, toutes les heures seront automatiquement perdues

COMPTE EPARGNE TEMPS

   Peuvent être déposés sur le CET les congés non pris dans l’année et non reportés sur l’année suivante, soit exclusivement 5 jours de congés annuels au maximum + jours RTT (sans limite) et les heures supplémentaires converties en jour (1 jour = 7 H de jour ou 6 H 30 de nuit). Les jours du CET supérieurs à 20 peuvent abonder votre retraite (RAFP), être indemnisés (125 € pour 1 agent de catégorie A, 80 € en B et 65 € en C) ou être maintenus dans le CET.

Si vous avez déjà un passif de plus de 20 jours sur votre CET, vous ne pouvez y rajouter que 10 jours par an ; le reste éventuel doit se faire indemniser ou abonder votre retraite.

Le CET est plafonné à 60 jours

 

Autres congés rémunérés

JOURS D’ABSENCE EXCEPTIONNELS

(tous sous réserve des nécessités de service et d’un justificatif)

  • 3 jours ouvrables pour une naissance ou une adoption
  • 5 jours pour un mariage ou un PACS
  • 3 jours pour décès du conjoint, du père ou de la mère, de la belle-mère ou du beau-père. Bonification d’1 jour si l’agent habite à + de 200 km et – de 500 km aller-retour, de 2 jours au-delà de 500 km
  • 5 jours pour décès d’un enfant (7 jours si moins de 25 ans) + 8 jours fractionnables dans l’année qui suit + suppression du jour de carence dans les 13 semaines qui suivent
  • 6 jours pour garde d’enfant malade de moins de 17 ans, pour chaque agent du couple salarié du CHS. Sinon, 12 jours pour l’agent seul si le conjoint n’y a pas droit

CONGE DE MATERNITE

   Congé de droit, de 6 semaines avant l’accouchement à 10 semaines après. A partir du 3ème enfant, de 8 semaines avant à 18 semaines après. Si naissances multiples, de 12 semaines avant à 22 semaines après

CONGE DE PATERNITE

   Sauf nécessité de service, 11 jours consécutifs non fractionnables, dimanche et jour travaillé compris

CONGE D’ADOPTION

   10 semaines ; 18 semaines à partir du 3ème enfant

 

Congés sans rémunération

DISPONIBILITE : plus de détails sur le téléchargement

CONGE PARENTAL : 6 mois renouvelables jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Possibilité de Prestation Partagée d’Education de l’Enfant

CONGE DE PRESENCE PARENTALE : pour accompagner un enfant gravement malade. 310 jours ouvrés par enfant tous les 3 ans. Possibilité d’Allocation Journalière de Présence Parentale

CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE : pour accompagner un proche en fin de vie. Congé de droit de 3 mois, renouvelables 1 fois, fractionnables d’au moins 7 jours consécutifs. Possibilité d’Allocation Journalière d’Accompagnement à Domicile d’une Personne en fin de vie.

CONGE DE PROCHE AIDANT : pour prendre soin d’un proche handicapé (pour fonctionnaires seuls). Jusqu’à 3 ans, fractionnable à sa guise. 3 mois renouvelables jusqu’à 1 an

 

 

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